Notre approche de la conformité

Indosuez a mis en place des règles internes afin de suivre les dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières.

Cette démarche contribue à préserver la confiance de nos parties prenantes (clients, collaborateurs, investisseurs, régulateurs, fournisseurs, etc.).

En effet, dans un environnement de plus en plus complexe et réglementé, les établissements bancaires ont été amenés ces dernières années à rehausser leurs standards en termes de connaissance des clients. Ces obligations de veiller à l’exactitude des informations détenues sur la clientèle permettent aux Banques de mieux connaître leurs clients, pour mieux les accompagner et les protéger.

Pour davantage de lisibilité nous avons exprimé notre approche de la conformité dans :

• La Conformité, des principes à hautes exigences,
• La Conformité à votre écoute,
• Notre contribution à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la fraude et la corruption.
• Notre contribution à l’échange International de données à caractère fiscal et à la lutte contre l’évasion fiscale.

Indosuez s’est doté d’une Charte Éthique et d’un Code de conduite qui met en pratique les engagements de cette Charte.

Il est pensé pour guider au quotidien chacune de nos actions, décisions et comportements. Au-delà de l’application de l’ensemble des règles législatives, réglementaires et professionnelles, qui régissent nos différentes activités, le Code de conduite traduit notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients et satisfaire l’ensemble de nos parties prenantes.

> Découvrez le Code de conduite d’Indosuez

Pour toute réclamation concernant votre relation avec notre Maison, nous vous invitons à vous adresser à votre Banquier Privé ou à votre interlocuteur habituel ou bien à leur supérieur hiérarchique dont les coordonnées vous ont été communiquées dès l'entrée en relation puis au cours de vos échanges.

Nous mettrons alors tout en œuvre pour examiner cette réclamation et répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés de toutes natures relatives aux opérations de paiement, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel et solliciter l’intégralité des voies de recours telles qu’elles peuvent être précisées dans vos contrats.

Parce que vos données à caractère personnel sont précieuses, Indosuez a mis en place une organisation et un dispositif dédiés permettant d’assurer leurs totales confidentialité/sécurité et de maitriser leur exploitation (pilotage des activités traitant vos données, gestion de la conservation, réponse aux exercices de droits…).

En savoir plus
data-protection-officer@cfm-indosuez.mc

Les marchés financiers offrent de nombreuses opportunités d’investissement et de rendement mais aussi, en parallèle, des risques très variés qu’il vous faut bien identifier afin de répondre parfaitement à votre appétence au risque.

Dans un contexte de marchés financiers complexes, les professionnels d’Indosuez mettent à votre disposition toute leur expertise et leur savoir-faire afin de vous accompagner au mieux dans cette perspective

>  Vous trouverez ici le guide de l’investisseur
>  Pour les clients résidents en Suisse spécifiquement, vous pouvez consulter la documentation dédiée dans cette page

A vos côtés, nous veillons à évaluer votre compétence financière en fonction de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers, de votre situation financière et de votre objectif d'investissement.

Ainsi, nous nous assurons au préalable que tous nos conseils en investissement et que toutes nos recommandations de produits sont parfaitement adaptés à votre profil de risque.  

Par ailleurs, avant toute transaction, nos professionnels vous fournissent une information adaptée sur les produits financiers et leurs risques, vous permettant une bonne compréhension des opérations.

CFM Indosuez Wealth est agréé auprès de la commission de contrôle des activités financières de Monaco (CCAF) pour exercer les activités suivantes :

• gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
• réception et transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
• conseil et assistance dans :
  • la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
  • la réception et transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
• gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger.

Vous pouvez consulter la politique de meilleure exécution de la Banque.

1. INTRODUCTION
Le présent document vise à :

• Définir les conflits d’intérêts,
• Identifier les situations potentielles de conflits d’intérêts,
• Définir le dispositif de prévention et de détection de ces situations,
• Définir l’approche de la Banque dans la gestion des conflits et leur consignation.

2.  LE CADRE REGLEMENTAIRE
La politique de gestion des conflits d’intérêts de la Banque est en adéquation avec la réglementation monégasque et plus particulièrement la loi n°1.338 du 07 septembre 2007 sur les Activités Financières qui précise notamment que les sociétés agréées sont tenues d'observer les règles prudentielles et de bonne conduite définies par Ordonnance Souveraine.
L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la Loi n°1.338 précise notamment en son Article 7 que les sociétés agréées sont tenues de respecter des règles de bonne conduite destinées à garantir la protection des investisseurs et la régularité des opérations :
        i. se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux de l'intérêt du client et de l'intégrité du marché,
     ii. exercer leur activité avec la compétence le soin et la diligence qui s'imposent au mieux de l'intérêt du client et de l'intégrité du marché,
        iii. être dotées des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien leur activité,
       iv. s'efforcer d'éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent pas être évités, veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement.

3. LES SITUATIONS POTENTIELLES DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Par « conflit d’intérêts », on entend toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers. D’une manière générale, un conflit d’intérêt est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un Client.

Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts peuvent être, d’une manière non exhaustive, les suivantes :

• Les situations dans lesquelles la Banque, ou une personne qui lui est liée, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
• La Banque ou cette personne a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci, qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
• La Banque ou cette personne est incitée à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
• La Banque ou cette personne a la même activité professionnelle que le client ;
• La Banque ou cette personne reçoit ou recevra d’une personne autre que le client, un avantage en relation avec le service fourni autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service ;
• La Banque, ou cette personne est fortement impliquée dans la gestion ou le développement des produits d’investissement fondés sur l’assurance, en particulier lorsqu’elle a une influence sur la fixation du prix de ces produits ou sur leurs coûts de distribution.

Dans les cas ci-dessus, la Banque doit établir, mettre en œuvre et garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêt.

4. L’IDENTIFICATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
La Banque est tenue d’identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir. Pour cela, la Banque a établi une liste des situations susceptibles de les faire apparaître.
Elle a mis en place une structure organisationnelle ainsi que des procédures internes et des contrôles destinés à détecter et gérer les conflits éventuels. Elle a enfin procédé à des formations du personnel à travers la diffusion de son Code de conduite et des présentations y afférentes.
Afin de minimiser le potentiel de conflits d’intérêts, la Banque a également mis en place une ségrégation appropriée des tâches et activités.
Le département Compliance est attentif à la détection d’éventuels conflits d’intérêts, notamment lors de sa participation aux différents Comités qui encadrent le fonctionnement de la Banque.
Les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Autorisée doivent renseigner tous les mandats (publics ou privés) qu’ils pourraient détenir et préciser pourquoi ils ne pensent pas être concernés par le conflit d’intérêt dans le cadre de leurs activités avec la Banque.
De même, une attention particulière est apportée dans les relations avec les parties liées, c-à-d les entités juridiques appartenant au groupe Crédit Agricole ainsi que les employés, actionnaires, directeurs et membres du conseil d’administration de ces entités.

5. LA GESTION DES CONFLITS  D’INTÉRÊTS
D’une façon générale, la gestion des conflits d’intérêt doit se référer au principe fondamental de la primauté de l’intérêt du client par rapport à celui de la Banque ou de la personne qui lui est liée.
Lorsque le conflit se situe entre deux clients, la Banque doit se référer au principe de proportionnalité et, le cas échéant, à celui de la primauté de l’intérêt du client à l’égard duquel elle a pris les engagements les plus anciens.
La mise en pratique de ces principes est notamment du ressort du Directeur de la Conformité de la Banque. Celui-ci est en charge d’un département spécialisé sur ce type de question et est destiné à être saisi dès qu’apparaît un conflit d’intérêt. La gestion des conflits repose donc sur son intervention.
La gestion des conflits d’intérêts peut se résumer de la manière suivante :

• L’apparition du conflit doit être signalée par le membre du personnel concerné à son supérieur hiérarchique et au Directeur de la Conformité qui en informe, le cas échéant, la Direction Autorisée;
• Celui-ci, en s’appuyant sur les principes énoncés ci-dessus, doit proposer une solution de traitement du conflit passant au minimum par :

Le Directeur de la Conformité doit par la suite :

• Proposer des actions correctrices destinées à éviter autant que possible les situations de conflit équivalentes à celle qui vient de se produire;
• Consigner dans un registre spécifique le conflit qui est apparu.

Par la politique exposée ci-dessus, CFM Indosuez Wealth veut informer ses clients de l’éventualité de l’apparition de conflits d’intérêt. Elle veut leur donner également l’occasion de saisir une fonction spécialisée de la Banque dont le rôle est d’assurer le respect des principes déontologiques fondamentaux. 

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur et en application de la politique du groupe Crédit Agricole SA, Indosuez a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption, ainsi que du respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne toutes ses entités.

Les obligations internationales sont :

• les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) adoptées en février 1990 et révisées en février 2012 visant à la prévention de l’utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment de capitaux d’origine criminelle,
• La Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, a modifié le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et a abrogé la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). La Directive (UE) 2015/849 de l’Union européenne vise à harmoniser les dispositions des Etats-membres. Elle est complétée par la nouvelle Directive 2018 /843 du 30 Mai 2018 (la 5^ème Directive), qui est en cours de transposition dans chacun des états membres.

Les obligations nationales résultent principalement de :

• La Loi 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption,
• La Loi 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
• L’Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Ces textes transposent en droit monégasque les principes des directives internationales ci-dessus, visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par les moyens suivants :

• Vigilance à l’entrée en relation et durant la relation d’affaires,
• Surveillance des flux en application des règles d’embargos, de gel des avoirs et d’identification des donneurs d’ordre des virements de fonds (R16),
• Déclaration de soupçons de certaines opérations au SICCFIN et réponses aux réquisitions de la Sûreté Publique monégasque, notamment dans le cadre des accords de coopération internationale conclus entre la Principauté de Monaco et de nombreux Etats.

Une directive Groupe définit l’organisation et les obligations d’une ligne métier « Sécurité financière » dédiée à la maîtrise et à la gestion des risques liés au blanchiment, au financement du terrorisme, à la corruption, aux embargos et au gel des avoirs.

Cette ligne métier fait partie intégrante du dispositif de contrôle de la conformité mis en place par le Groupe.

Elle a mis en place des procédures :

• de connaissance des clients et de leurs Bénéficiaires Effectifs: « Know Your Customer » et plus précisément,
  • l'identification du client et la vérification de son identité,
  • l'identification du bénéficiaire effectif et la prise de mesures raisonnables pour vérifier l'identité de cette personne,
  • l'évaluation et, le cas échéant, l'obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires;
  • l'exercice d'un contrôle continu de la relation d'affaires, en tenant à jour les documents, données ou informations détenus)..

• de surveillance des flux en application des règles d’embargos (ex : Fircosoft), de gel des avoirs et d’identification des donneurs d’ordre des virements de fonds (Recommandation n°16 du GAFI),
• de déclaration des opérations et transactions suspectes à la Cellule de Renseignement Financier,
• de formation de tous les collaborateurs concernés. Crédit Agricole CIB a participé activement à l’élaboration du e-Learning de Place LAB-FT, sous l’impulsion du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), avec l’aide de la Fédération Bancaire Française (FBF),
• de contrôle du respect des procédures et mesures mises en place pour satisfaire aux obligations visées ci-dessus,
• de documentation, archivage, conservation des dossiers et création de pistes d’audit.

Au sein du groupe Crédit Agricole S.A., les principes d’échange des informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme ont par ailleurs été posés.

Chaque unité du groupe a un responsable de la Sécurité Financière chargé de la mise en place des règles du groupe et des obligations locales et nos engagements sont formalisés pour partie dans les documents suivants :

• Notre certification AML, CFM
• Le Wolsfsberg Questionnaire CFM
• L’US Patrioct Act. CFM

Indosuez s’engage activement dans la lutte contre les comportements non éthiques, délictueux ou criminels et pour le respect des réglementations anti-corruption en vigueur. Tous les collaborateurs doivent adopter une conduite des affaires conforme à la réglementation anticorruption française (Sapin II) et applicable dans les pays dans lesquels nous sommes présents. Notre politique sur cette dernière est celle de la tolérance zéro, par exemple concernant les paiements de facilitation.

Dans l’occurrence d’un événement suspect, nous accompagnons tout collaborateur - interne ou externe - et tout fournisseur souhaitant exercer son droit d’alerte. Pour cela, un outil de lancement d’alerte a été développé. Il garantit un environnement de stricte confidentialité permettant d'exposer les faits et d'échanger avec un référent tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte. Nous rappelons que le droit d’alerte doit s’exercer de manière désintéressée et de bonne foi. 

En cas de besoin, l’accès à l’outil se fait via le lien ci-après : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/ethic-alerts

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis. L'administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Service) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des Etats-Unis.

Cette réglementation impose aux institutions financières de mettre en place des procédures visant à identifier les clients américains. À défaut, elles subiront une retenue à la source de 30 % pour tous les flux financiers de source américaine ou en provenance des USA qu'elles percevront pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle.

Afin de faciliter l'application de cette loi des accords intergouvernementaux ont été négociés avec un grand nombre de pays dont la France, ces pays s'engageant à transposer dans leur législation nationale les obligations déclaratives de la loi FATCA.

FATCA ID : CEQ4EV.00069
GIIN (Global Intermediary Identification Number) : CEQ4EV.00069.ME.492
Date validation enregistrement : 29/04/2014
Date effective enregistrement : 30/06/2014

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États, le Common Reporting Standard (CRS). Une soixantaine de pays dont la France se sont d’ores et déjà engagés à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard, et une trentaine d’autres à partir de 2018.

En parallèle, le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 9 décembre 2014 une nouvelle Directive coopération administrative révisée 2014/107/EU (« DAC ») modifiant la Directive 2011/16/EU. La nouvelle Directive, fondée sur la norme de l’OCDE, élargit la portée de l’échange de renseignement entre les administrations fiscales des Etats membres de l’Union européenne.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette-dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées.

Le règlement de l'UE 2019/ 2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) entré en vigueur le 10 mars 2021 requiert de la part de ses acteurs la publication de leurs politiques relatives à :

• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement,
• la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité,
• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur politique de rémunération.

Retrouvez les informations concernant le groupe Indosuez Wealth Management :

• Politique ESG du groupe Indosuez Wealth Management
• Politique de risque de durabilité du groupe Indosuez Wealth Management
• Politique de prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (PAI) du groupe Indosuez Wealth Management