Mentions légales

Propriétaire et Editeur

CFM Indosuez Wealth
Société anonyme monégasque au capital de 34 953 000 Euros
11 boulevard Albert 1er, 98000 MONACO
Agréée en principauté de Monaco depuis 1922 et membre de l’Association Monégasque des Activités Financières
Inscrite au R.C.I sous le numéro 56 S 00341
Agrément : EC/2012-08
Code intracommunautaire TVA : FR 960 000 268 97
ci-après « CFM Indosuez Wealth »

 

Directeur de la publication

Mathieu Ferragut, Directeur Général de CFM Indosuez Wealth

 

Directeur de la rédaction

Magali Jacquet-Lagrèze, Directrice de la Communication de CFM Indosuez Wealth

 

Contacts

Téléphone : + 377.93.10.20.00
Mail : mjacquet-lagreze@cfm-indosuez.mc 

 

Hébergeur

Crédit Agricole Group Infrastructure Platform, SAS au capital de 86 552 500 EUR, immatriculée sous le numéro SIREN 840 434 740, R.C.S. Paris.
30-32, boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS.

 

AVERTISSEMENT

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

• « notre Maison », « Indosuez », « Indosuez Wealth Management », « Groupe Indosuez » ou « Entité(s) » : CA Indosuez ainsi que les entités françaises et étrangères, quel que soit leur lieu d’implantation dont CA Indosuez est la société holding ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole.
• « Indosuez Europe » : CA Indosuez Wealth (Europe) 
• « Indosuez Monaco » : CFM Indosuez Wealth 
• « Indosuez Suisse » : CA Indosuez (Switzerland) SA
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non d’une Entité.
• « Site » : le site Internet « ca-indosuez.com/monaco » constitué des différentes pages web des implantations de CFM Indosuez Wealth.

Le Site et la navigation sur le Site sont soumis à la loi et à la réglementation monégasque. Les tribunaux de la Principauté de Monaco seront exclusivement compétents en cas de litige.

 

1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des politiques applicables en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de sécurité qui figurent ci-après et il s’engage à les respecter.

CFM Indosuez Wealth se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent avertissement. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version de l’avertissement à chaque nouvelle connexion au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation qu’elle qu’en soit la cause ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CA Indosuez, CFM Indosuez Wealth ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils. Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter notre page dédiée aux informations générales de Sécurité.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’en entraver le fonctionnement, d’en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d’y introduire des données de façon frauduleuse.

 

2. Tarification

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’accès aux services en ligne de CFM Indosuez Wealth est possible à partir du Site. Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CFM Indosuez Wealth. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CFM Indosuez Wealth.

L’accès aux services en ligne des autres Entités (le cas échéant) est possible à partir du Site. Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et l’Entité concernée. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à l’Entité concernée.

 

3. Informations mises à disposition

Les informations et opinions à caractère général (économiques, financières, etc.) figurant sur le Site sont diffusées à titre informatif uniquement. Bien que CFM Indosuez Wealth fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'il juge fiables, il ne prétend pas que toutes les informations ou données présentées sur le Site sont exactes, fiables et complètes. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable. L’Utilisateur est informé que ces informations peuvent ne pas être mises à jour automatiquement ou ne pas être valorisées en temps réel. Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CFM Indosuez Wealth. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CFM Indosuez Wealth ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Du fait de l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. En conséquence, CFM Indosuez Wealth décline toute responsabilité quant au contenu du Site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Les informations figurant sur le Site peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de litige, seule la version française fera foi.

L’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. CFM Indosuez Wealth décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait et à ses conséquences.

 

4. Absence d'offre

Les informations, publications, services et produits, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, figurant sur le Site ne peuvent par conséquent être interprétés comme constitutifs d’un acte de démarchage ou d’une proposition ou d’une recommandation de produits ou services bancaires et financiers de la part de CFM Indosuez Wealth.

De même, aucune information diffusée sur le Site ne constitue un conseil en placement, un conseil d’ordre juridique ou fiscal.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter CFM Indosuez Wealth qui le renseignera dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable.

 

5. Restrictions à l’accès au Site et aux Services et Produits

Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès au Site est interdit. L’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute connexion au Site et/ou navigation sur celui-ci.

Les services et produits mentionnés sur le Site peuvent ne pas être autorisés à la vente ou disponibles pour les résidents ou nationaux de certains pays ou certaines catégories d'investisseurs. Les services et produits présentés sur le Site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur chez CFM Indosuez Wealth, dans le respect de la réglementation applicable. En particulier, les produits et services sont susceptibles d’être réservés à certains clients uniquement ou peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Dans tous les cas, l’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à souscrire aux services ou produits mentionnés sur le Site. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute souscription de tels services et produits. L’Utilisateur est averti que CFM Indosuez Wealth refusera de fournir les services et produits aux personnes qui ne sont pas légalement autorisées à y souscrire.

Plus particulièrement, l’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que :

• le Site ne constitue ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les territoires des Etats-Unis d’Amérique, du Canada ou encore à destination d’une quelconque personne résidant ou à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« US Person »), au Canada ou de tout autre pays vers lequel son contenu constituerait une violation des lois et réglementations applicables. Les personnes relevant de tels pays doivent s’abstenir de naviguer sur le Site ;
• l'accès aux produits et services décrits dans le Site n'est pas ouvert aux résident de Hong Kong, sauf dans le cas où des produits et/ou services sont proposés à la clientèle via l’Entité à Hong Kong de la ligne Métier Wealth Management, ou encore dans tout autre cas prévu dans le cadre de la Securities and Futures Ordinance (Cap.571).
• le Site ne constitue pas une offre ou une sollicitation de services ou de produits à l’attention de personnes résidentes à Singapour. Les contenus disponibles sur le site de CA Indosuez s'adressent exclusivement à des personnes en dehors de Singapour et peuvent être utilisés exclusivement par celles-ci.

 

6. Absence de responsabilité

CFM Indosuez Wealth, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une manière ou d’une autre de - ou liés à – la connexion et à l'utilisation du Site, même si CFM Indosuez Wealth a été informé des possibilités de tels dommages.

 

7. Candidatures et Emploi

L’Utilisateur peut répondre à une offre publiée sur le site « jobs.ca-indosuez.com » disponible par un lien sur l’onglet « Carrières ».

Le site « jobs.ca-indosuez.com » est placé sous la responsabilité éditoriale de CA Indosuez et est hébergé chez Talentsoft en France. Les conditions applicables aux candidatures sont spécifiées dans les Mentions Légales du site « jobs.ca-indosuez.com » dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance.

 

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site ainsi que toutes les œuvres et éléments qui y figurent (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété de CFM Indosuez Wealth ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CFM Indosuez Wealth. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout ou partie des informations figurant sur le Site peut être téléchargée sur disque dur ou être imprimée pour un usage strictement personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'y apporter aucune modification et de ne pas en faire usage de tout ou partie dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations figurant sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie informations figurant sur le Site, de transmettre (électroniquement ou de toute autre manière), de modifier, d’utiliser les pages du Site ou tout élément y figurant à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de CFM Indosuez Wealth.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire « Indosuez », « CA Indosuez », « CFM Indosuez », « CA Indosuez Wealth Management », « CFM Indosuez Wealth Management » ainsi que l’ensemble des marques de CA Indosuez et de CFM Indosuez Wealth et/ou ses logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Indosuez et de CFM Indosuez Wealth.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CFM Indosuez Wealth.

 

9.  Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Notre Maison adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) créé par la Loi Française du 25 juin 1999, laquelle prévoit une indemnisation des déposants et investisseurs pour leurs titres et leurs dépôts en cas de déclaration de faillite de leur établissement bancaire ou financier et d'indisponibilité de leurs avoirs.

La Garantie des dépôts indemnise le déposant dans les conditions fixées par la réglementation tenant notamment à la nature et au montant des dépôts couverts et à la définition du déposant, dans la limite d’un plafond de 100.000 (cent mille) euros par déposant et sous réserve des conditions particulières applicables.

La Garantie des titres couvre les titres par investisseur dans les conditions fixées par la réglementation, dans la limite d’un plafond de 70.000 (soixante-dix mille) euros.

La Garantie des cautions couvre les engagements de cautions délivrés obligatoirement par un établissement bancaire ou financiers en faveur de professionnels sous conditions des plafond et franchise prévus par la réglementation.

Nous vous invitons à télécharger la plaquette d'information ci-jointe et à consulter le site du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution pour plus d’informations : www.garantiedesdepots.fr.

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10. Crédits

Photographies

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